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1 - Généralités - CerfChasse est un organisme à but non lucratif dont l’objectif est de promouvoir et d’encourager l’accès aux propriétés privées pour la pratique de la chasse sportive ainsi que d’autres activités récréatives.
- CerfChasse encourage la pratique d’une chasse sportive conforme aux lois, aux règlements, aux règles de sécurité et respectueuse de la propriété privée et de son environnement.
- Convaincu que le respect est la base d’une saine relation entre les chasseurs et les propriétaires terriens, CerfChasse fait la promotion d’un code d’éthique de la chasse sportive.
- Les propriétés privées visées par CerfChasse doivent avoir une superficie forestière minimum de 25 acres (10 ha).
- CerfChasse évalue la capacité de chaque propriété à recevoir un certain nombre de chasseurs en tenant compte de la superficie et du potentiel de celle-ci.
- CerfChasse fait la promotion des propriétés pour lesquelles il détient une entente et oriente les chasseurs et les villégiateurs vers ces propriétés en tenant compte des exigences définies par les propriétaires (nombre maximum de chasseurs, période autorisée, type d’armes, type de chasse, etc.).
- CerfChasse s’assure que chaque chasseur qui signe une entente avec lui, est membre de la Fédération québécoise des Chasseurs et Pêcheurs et détient, par le fait même, une assurance responsabilité.
- CerfChasse se réserve le droit d’exercer une sélection parmi les chasseurs et peut expulser les chasseurs qui n’adoptent pas une bonne attitude lors de leur séjour sur une propriété privée.
- CerfChasse met en place un système élaboré facilitant la rencontre des propriétaires et des chasseurs. Une telle organisation rend de grands services aux chasseurs qui recherchent années après années des territoires de chasse convenables. Cette organisation doit être supportée par l’ensemble des utilisateurs. CerfChasse s’attend donc, à ce que les propriétaires et les chasseurs qui signent une entente avec lui, respectent les règles établies et ne tentent pas de conclure d’ententes entre eux en dehors de CerfChasse. Advenant une telle éventualité, CerfChasse exclura de l’organisation les fautifs qui devront payer une pénalité de 500$ chacun s’ils souhaitent être réintégrés.
2 - Relation avec le propriétaire - Pour bénéficier des services de CerfChasse, un propriétaire doit signer une entente de location. Cette entente comprend :
- Une description de la propriété,
- Une durée de location pouvant varier de un an à plusieurs années,
- Un montant de location prédéfini, fonction du potentiel de chasse et de la superficie de la propriété,
- Le prix de la location,
- Le type de chasse et d’arme autorisée,
- L’utilisation permise du terrain loué,
- Les responsabilités et obligations de chacun,
- Les options de renouvellement.
- Un montant de location prédéfini, fonction du potentiel de chasse et de la superficie de la propriété,
- Le propriétaire est avisé lorsqu’il y a location de sa propriété à des chasseurs. CerfChasse lui fourni alors, le nom des chasseurs, la description des véhicules utilisés et la période de location.
- Au terme de l’entente de location, le propriétaire et CerfChasse peuvent convenir de renouveler la location de la propriété pour une période et un prix à être déterminés par les deux parties.
- L’entente de location est automatiquement résiliée si le propriétaire vend son terrain avant le terme de l’entente. Une nouvelle entente peut alors être conclue avec le nouveau propriétaire.
- CerfChasse peut convenir avec le propriétaire d’effectuer des aménagements particuliers sur la propriété (ex : installation de miradors, caches, saline, appâtage, …). Ces aménagements peuvent être réalisés soit par le personnel de CerfChasse ou par les chasseurs qui louent la propriété.
- Après signature d’une entente avec CerfChasse, un propriétaire ne peut permettre l’accessibilité à aucun autre chasseur sans que celui-ci n’utilise les services de CerfChasse. Toutefois, lors de la signature de l’entente, le propriétaire peut faire inscrire les noms des chasseurs qui conservent le droit de chasser sur la propriété sans utiliser les services de CerfChasse.
- CerfChasse installe des affiches sur le périmètre de la propriété pour indiquer que celle-ci est sous bail avec CerfChasse. Ces affiches invitent les chasseurs à communiquer directement avec CerfChasse pour obtenir l’information sur la location de ce territoire.
3 - Relation avec le chasseur - Les chasseurs qui souhaitent utiliser les services de CerfChasse doivent signer un contrat de location comprenant :
- L’identification de la propriété,
- La durée de la location qui peut être de un an à plusieurs années,
- La période d’utilisation permise pendant l’année,
- Le prix de la location,
- Le type de chasse et d’arme autorisée,
- L’utilisation permise du terrain loué,
- Les responsabilités et obligations de chacun,
- Les options de renouvellement.
- Un représentant de CerfChasse peut faire visiter au chasseur deux territoires de chasse moyennant rétribution. Si le chasseur loue une des propriétés visitées, le montant exigé pour les visites est déduit du montant de la location du terrain. Il est possible pour le chasseur de visiter d’autres territoires, cependant les frais exigés pour ces visites supplémentaires ne sont pas remboursables.
- Le montant de la location exigé pour chaque terrain dépend de sa superficie et de son potentiel de chasse. À ce montant s’ajoute le montant de l’adhésion de chaque chasseur à la Fédération québécoise des Chasseurs et Pêcheurs qui comprend une assurance responsabilité personnelle.
- 50% du montant de la location doit être versé à la signature du contrat et la balance doit être versée avant le 1er août de l’année où a lieu la période de chasse.
- 50% du montant de la location peut être remboursé si le chasseur en fait la demande avant le 1er août. Après cette date, aucun remboursement n’est possible.
- CerfChasse remet une vignette à chaque chasseur possédant un véhicule afin de facilité l’identification par le propriétaire des chasseurs autorisés. Cette vignette doit être placée dans le véhicule de façon à être visible facilement de l’extérieur.
- Les chasseurs doivent fournir à CerfChasse les résultats de leur chasse (nombre de gibier abattus, espèce, sexe, nombre de pointes).
- Un chasseur qui a loué un terrain une année a priorité pour le relouer l’année suivant. Toutefois, il doit manifester son intention avant le 1er février de l’année suivant et doit verser 50% du montant de la location pour sceller cette nouvelle entente. À défaut de se conformer à cette directive, ce terrain redevient disponible et peut être offert à un autre chasseur.
- Advenant le cas où un chasseur ne respecte pas toutes les clauses, conditions ou obligations mentionnées au contrat de location, de même que toutes les lois et règlements régissant la pratique de la chasse, ainsi que les règles élémentaires de sécurité, CerfChasse pourra annuler le contrat de location de ce chasseur sur simple avis écrit. CerfChasse conservera à titre de dommage le montant de la location déjà perçue.
4 - Autres types d’activités - CerfChasse offre aux propriétaires un service d’aménagement multi-ressource visant le maintient et l’amélioration de la qualité de l’habitat faunique de leur propriété.
- CerfChasse offre aux propriétaires la possibilité de retirer des revenus pendant toute l'année en offrant différents forfaits aux amateurs de plein air via l’accès à leur propriété (randonné en forêt, cueillette de champignons ou petits fruits, ski de fond, camping, observation de la faune, etc.).
II- CerfChasse - Code d'éthique Conscient qu’un comportement respectueux et responsable permet d’entretenir une bonne image de la pratique de la chasse sportive et favorise le maintien de saines relations avec les propriétaires terriens, je m’engage à : - me comporter comme un invité chez le propriétaire chez qui je chasse, en respectant ses biens et sa propriété et en me conduisant de façon telle que je sois toujours le bienvenu;
- faire preuve de courtoisie et à ne poser aucun geste ou à ne proférer aucune parole qui pourrait menacer une autre personne;
- ne prendre aucune boisson alcoolique pendant que je manie une arme de chasse;
- suivre toutes les règles de sécurité avec les armes permises et à insister poliment mais fermement auprès des autres chasseurs pour qu'ils observent ces mêmes règles;
- respecter les lois et les règlements qui régissent la faune et la chasse;
- acquérir l'habileté nécessaire dans le tir et les techniques de chasse pour abattre le gibier rapidement et d'une manière sportive;
- prendre tous les moyens possibles pour retrouver un animal blessé;
- prendre soin du gibier abattu en le traitant rapidement et correctement afin de le préserver adéquatement jusqu’à sa consommation;
- respecter les installations mises en place par le propriétaire et CerfChasse en les utilisant correctement;
- laisser le territoire de chasse propre et ne poser aucun geste qui aurait pour effet de polluer l'environnement;
- respecter le lien d’affaire qui unie CerfChasse et le propriétaire;
- appuyer les mouvements qui favorisent une saine pratique de la chasse sportive et qui militent en faveur de la conservation de la faune dans le but d’assurer l’avenir de la chasse;
- transmettre aux jeunes chasseurs les comportements et l’habileté pour devenir de véritables adeptes de la chasse sportive.
CerfChasse est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir et d’encourager l’accès aux propriétés privées pour la pratique de la chasse sportive.
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